Statuts Generation2Motards

février 2020

Article 1

Sous la dénomination de «Generation2Motards» aussi appelée «G2M», est créée le premier mai 2015 une association à but non lucratif au sens des articles 60 et ss. du Code civil suisse. Cette association est issue de la communauté Generation2Motards fondée par Monsieur Antoine Gaillard en mars 2011. La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 2

Le siège de l'association est à case postale 308, 1233 Bernex.

 

Article 3

L'association a pour but la promotion de la pratique du motocyclisme dans tous ses domaines et sa diversité socioculturelle.

Pour atteindre son but, l'association peut exercer ou promouvoir toutes les activités nécessaires en particulier l'organisation de sorties, de rencontres, de divers évènements et de toute autre activité jugée nécessaire par l’organe exécutif.

 

Article 4

Les ressources financières de l'association sont les cotisations des membres, les dons que l'association peut recevoir, le produit des activités que l'association organise, les ventes de merchandising et toute autre prestation de service tant pour le compte de ses membres que pour le compte de tiers.

 

Article 5

Les organes de l'association sont:

    1. Le comité (organe exécutif)

    2. L’assemblée générale des membres (organe délibératif)

 

Article 5a

Le règlement de fonctionnement de l’association est composé de: 

  1.     1.Les présents statuts 

  2.     2.La charte éditée et mise à jour par le comité qui doit, en tout temps être visible dans les fichiers du groupe Facebook Generation2Motards et qui doit impérativement être lue et acceptée par tout nouvel adhérant.

 

Article 6

L’assemblée générale est convoquée par le comité, au minimum 10 jours à l’avance, par lettre circulaire, courrier électronique ou avis affiché dans les locaux de l’association.

L’assemblée générale a lieu une fois par année à une date permettant l’approbation des comptes de l’exercice précédent.

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la requête du comité ou du tiers des membres actifs de l’association.

 

 

 

Article 7

L’assemblée générale est l’organe délibératif de l’association. Elle prend toutes ses décisions à la majorité absolue des membres actifs présents.

Toute décision concernant les modifications de statuts, la dissolution de l’association, ou sa fusion avec une autre entité est prise à la majorité des trois quarts des membres actifs présents. Aucune décision ne peut être prise sur un point non porté à l’ordre du jour.

 

Article 8

L’assemblée générale est présidée par le président ou par son vice-président ou par un membre du comité désigné par lui. Un procès-verbal des délibérations est tenu par le secrétaire de l’association, ou par une personne désignée par le président de l’assemblée générale.

 

Article 9

Les votes de l’assemblée générale se font à main levée à moins que le président de l’assemblée ou un membre actif ne demande un vote à bulletin secret.

 

Article 10

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

  1.     1.Élection du comité.

  2.     2.Approbation des comptes par le vérificateur de comptes et approbation du rapport du comité.

  3.     3.Décision sur la décharge donnée aux membres du comité pour leur gestion.

  4.     4.Décision sur les recours dirigés par un membre contre les décisions du comité.

  5.     5.Décision sur l’utilisation d’éventuels bénéfices faits par l’association.

  6.     6.Modification des statuts.

  7.     7.Organe de recours en cas d’exclusion décidée par le comité.8. Toute autre décision que la loi, en particulier l’article 65 du Code civil suisse, place dans les compétences de l’assemblée générale.

  8.     8.Fixe les cotisations sur proposition du comité.

 

Article 11

Le comité se compose de plusieurs membres actifs élus par l’assemblée générale, pour une durée de 3 années, selon le mode impératif suivant :

Le président est élu avec une équipe qu’il aura constituée, connue de l’assemblée générale au plus tard au moment de sa convocation.

Pour être élu au premier tour, le candidat devra obtenir la majorité absolue des votes des membres présents.

Si au terme du premier tour la majorité absolue n’est pas obtenue, un second tour est organisé où seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de votes au premier tour seront autorisés à se présenter.

Si au terme du deuxième tour aucun candidat n’obtient la majorité absolue, un troisième tour est organisé et l’élection est alors à la majorité relative.

 

 

 

Article 12

Le comité se réunit à la demande d'au moins un membre du comité, aussi souvent que nécessaire. Un procès-verbal des séances du comité doit être tenu.

Le comité prend ses décisions à la majorité des membres et il peut valablement siéger lorsque 3 membres, au moins, sont présents, à condition que le président ou le vice-président soit l’un des trois membres.

 

Article 13

Le comité a les compétences suivantes :

  1.     1.Admission des nouveaux membres sympathisants.

  2.     2.Admission des nouveaux membres passifs. 

  3.     3.Approuve ou refuse, avec ou sans indication de motif, le passage des membres passifs au statut de membre actif.  

  4.     4.Exclusion des membres

  5.     5.Décision sur tout ce qui concerne l’association, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un point de la compétence exclusive de l’assemblée générale.

  6.     6.Exécution des décisions de l’assemblée générale.

  7.     7.Représentation de l’association.

  8.     8.Convocation de l’assemblée générale.

  9.     9.D’une manière générale, toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association, y compris celles qui nécessitent l’engagement de tierces personnes.

  10.     10.S’il le juge utile, peut nommer des personnes formant une entité nommée staff qui auront pour une durée déterminée ou non, mais au maximum pour la durée du mandat du comité, une ou plusieurs taches à faire pour l’association et dont ils seront responsables sous l’autorité du comité. 

  11.     11.Met à jour la charte Generation2Motards en veillant à respecter les présents statuts.

 

 

Article 14

Le comité entre en fonction le 9 février 2019 pour une durée de trois années. Suite à l'assemblée générales du 8 février 2020, il  a la composition suivante :

  • Monsieur Aristos Marcou (Président)

  • Monsieur Thibault Aegerter ( 1er Vice-président)

  • Monsieur Elie Nahed (2ème Vice-président)

  • Madame Jennifer Alder (Secrétaire-Trésorière)

  • Monsieur Killian Dumais (Membre du comité) 

 

Les fonctions des membres du comité sont régies par des cahiers des charges.

 

Article 15

Selon les besoins de l'association, et dans le respect des dispositions légales applicables, le comité décidera s'il y a lieu de faire inscrire l'association au Registre du commerce.

 

Article 15a

Signature et représentation

D’ordre général, les membres de comité représentent en tout temps Generation2Motards. Pour les documents à signer, sauf procès-verbal d’une séance de comité qui donne une autre directive pour une action précise, tous les membres du comité peuvent valablement signer un document en signature collective à deux.

 

Tous les documents qui engagent financièrement Generation2Motards doivent être validés par le comité avant signature.

 

Article 16 

Statut des membres

  1.     1.Membres sympathisants: Sont membres sympathisants l’ensemble des personnes physiques du groupe Facebook Generation2Motards (G2M). Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

  2.     2.Membres passifs: Sont membres passifs l’ensemble des membres cotisant de l’association Generation2Motards (G2M). Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale, mais ont la possibilité de faire inscrire un ou plusieurs points à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

  3.     3.Membres actifs: Sont membres actifs des membres passifs depuis au minimum douze mois révolus qui en ont fait la demande auprès du comité qui les a acceptés. Ils ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.

  4.     4.Membres d’honneur: Sont membres d’honneur toutes personnes qui pour une raison ou une autre auront été proposées à ce titre par un membre du comité ou par trois membres actifs et acceptés par la majorité absolue de l’assemblée générale. Le membre d’honneur peut avoir ou non un titre, sur proposition du ou des proposant(s). Sans que la liste soit exhaustive, le titre peut être Président, Vice-président, Staffeur ou autre. Le ou les proposant(s) peuvent formuler leur demande par écrit en tout temps ou par orale lors d’une assemblée générale ordinaire. En cas de proposition lors d’une assemblée générale, le vote peut être immédiat en dérogation à l’art 7 même si le sujet n’était pas porté à l’ordre du jour. Le statut de membre d’honneur est donné pour une durée indéterminée et ne peut être retiré que par un vote au deux tiers des membres actifs présents lors d’une assemblée générale. Il ne confère aucun pouvoir particulier si ce n’est la possibilité de demander immédiatement à devenir membre actif pour autant qu’il respecte l’alinéa 6 du présent article. Seul le fait d’avoir été accepté en tant que membre actif et de s’être acquitté de la cotisation inhérente donne le droit de vote en assemblée générale et l’éligibilité au comité. 

  5.     5.A l’exception des membres d’honneur, tous les membres de Generation2Motards (G2M) doivent être motocyclistes au moment de leur adhésion.

  6.     6.Pour devenir membre actif, les membres d’honneur doivent impérativement être motocycliste au moment de leur demande.

 

  1.     7.Ne peut être réputé motocycliste qu’une personne physique qui possède ou dispose de manière indiscutable d’une moto. 

 

Article 16a 

Exclusion

 

1. Le comité peut prendre la décision d’exclure un membre après lui avoir signifié un avertissement sans justification de motif notamment en cas de violation de la charte de Generation2Motards.

 

2. En cas d’exclusion, le membre a 10 jours pour demander à être entendu par le comité.

 

3. Le comité peut prendre la décision d’exclure un membre avec effet immédiat si celui-ci a nui de façon intentionnelle, à l’image de Generation2Motards, à celle d’un de ces membres ou de son comité que ce soit par ces actes, ses déclarations ou ses écrits.  

 

4. En cas d’exclusion en vertu de l’alinéa 3 du présent article, les membres passifs et actifs seuls ont la possibilité de demander à être entendus par le comité. La demande doit être faite dans les 5 jours pleins qui suivent la notification. L’audition devra avoir lieu dans les 10 jours qui suivent.

 

5. En cas d’exclusion, le membre ne peut recourir devant l’assemblée générale que si la procédure ci-dessus n’a pas été respectée. Dans ce cas, le recourant doit en faire la demande par écrit en précisant quel point n’a pas été respecté. Le cas devra alors être mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Il n’y a toutefois pas d’effet suspensif.

 

Article 17

Toute cotisation reçue entre le 1er janvier et le 31 octobre de l'année en cours comptera pour cette même année.

Toute cotisation reçue entre le 1er novembre et le 31 décembre comptera pour l'année suivante.

 

Article 18

Un membre peut démissionner en tout temps, la cotisation pour l'année devant toutefois être pleinement acquittée.

 

Article 19

Le comité peut décider de délivrer une carte de membre aux personnes dont il décide l'admission.

 

Article 20

Le comité établit les comptes de l'association, en particulier un bilan et un compte de perte et profits.

 

Article 21

Le comité désigne deux membres, de préférence actifs, comme vérificateurs de comptes.

 

Article 22

Si l’assemblée générale décide la dissolution de l’association, la liquidation sera effectuée par le comité. En cas de solde positif du compte, l'argent sera reversé à une association d'aide aux victimes d'accidents de la circulation.

 

Article 23

Les présents statuts entrent en vigueur le 9 février 2019.

 

Article 24

Quel que soit ultérieurement le domicile ou le siège de l’association ou de ses membres, toutes les contestations pouvant survenir entre l’association et ses organes, entre l’association et ses membres, sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de tous recours au Tribunal fédéral.

 

A Genève, le 9 février 2019,

 

    

    

        Aristos Marcou

        Président 

 

                                                    Thibault Aegerter                                                                              Elie Nahed

    1er Vice Président                                                                     2ème Vice-président

 

 

 

  Jennifer Alder                                                                    Killian Dumais

   Secrétaire-Trésorier                                                          Membre du comité 

Generation2Motards
CP 308 - 1233 Bernex - Genève

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