Please reload

Posts Récents

Fond2Six : Une émission de radio 100% genevoise et 100% Moto

February 1, 2020

1/1
Please reload

Posts à l'affiche

Via sicura: Les Peines de prisons automatiques sont abolies

February 27, 2018

 

 

Sans surprise, sur le coup de midi, par 126 voix contre 52 non et 13 abstentions, le Conseil national a accepté la motion dont nous vous parlions ce matin. 

 

Il n’y aura donc plus de peine de prison automatique en cas de grands excès de vitesse. Les durées minimales des retraits de permis seront réduite, les assureurs n’auront plus l’obligation de se retourner contre leur assurés et il n’y aura pas de pose obligatoire d’éthylomètre antidémarrage.

 

Une tentative de maintenir la pose des éthylomètres a même été refusée par 112 Non contre 73 oui et 7 abstentions.

 

Cinq ans après l’entrée en vigueur de ces mesures, le Conseil national aura donc cédé à un nombre d’attaques toujours croissant. Du côté romand de la Sarine, une initiative visant à abolir les excès de ce programme avait même été lancée mais n’avait pas réussi à réunir les signatures fautes de moyen logistique. 

 

 

 



Motion en question

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Retrouvez-nous
Please reload

Rechercher par Tags