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Via Sicura: Fin des peines de prison?

February 27, 2018

 

Il y a quelques jours nous vous parlions de la motion d’une Conseiller aux Etats Andrea Caroni visant à mieux encadrer les retraits de permis. Aujourd’hui, c'est un retour en arrière bien plus radical que pourrait bien faire le Conseil national. Après plusieurs années d’attaques du camps bourgeois et l’incapacité des partisans du programme Via Sicura à défendre de manière objective l’implacable sévérité des peines encourues, le Conseil des Etats a finit par déposer une motion visant à en corriger les excès.

 

La motion veut, pour commencer, supprimer les peines de prison automatiques voulues actuellement. Le but est de redonner aux juges une marge de manoeuvre qui leur permettra de prononcer des peines qui prennent mieux en compte chaque cas particulier. 

Les retraits de permis seront également ramenés à un minimum de 6 mois contre deux ans actuellement pour une première infraction. 

 

Sur ce point, en dehors de quelque partisans purs et durs de Via Sicura, peu de parlementaires semble opposé. 

 

Concernant les assurances, le programme voulait que ces derniers soient obligés de se retourner contre leurs assurés en cas d’accident dû à l’alcool ou à un délit de chauffard. Cette obligation redeviendra un droit. La liberté des rapports contractuelles sera ainsi garantie et les assureurs pourront agir en fonction de la relation qu’ils ont avec leurs assurés. 

 

Enfin la pose d’éthylomètres antidémarrage obligatoire pour des récidives en matière d’alcoolémie au volant est abrogée. C’est la mesure la plus critiquée. Le BPA dit ne pas comprendre pourquoi revenir sur cette mesure. De leur côté, les tenants de la suppression considèrent la mesure inutile car il est aisé de faire souffler quelqu’un d’autre. Certains parlementaires trouvent également inutile de légiférer aussi durement pour une mesure qui ne touche finalement que 50 personnes par an. 

 

 

MàJ 12h: la motion est acceptée! 

 

Développement suit…

 

Motion en question

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